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Courtier spécialiste du prêt hypothécaire, prêt hypothécaire viager, rachat de crédit et prêt immobilier
Pour souscrire un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est exigée par tous les établissements prêteurs. Bien que légalement tenus de vous informer de votre droit à choisir des assureurs tiers, ils ont tendance à vous imposer leur contrat de groupe.
Le coût de votre assurance actuelle est trop élevé ? Les garanties proposées sont insuffisantes ? Depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, vous avez le droit de changer votre assurance emprunteur, même en cours de prêt !
Alors, quelles sont les conditions pour changer votre assurance de prêt ? Comment trouver un contrat aux meilleurs tarifs et garanties ? Libertaux.fr by Predictis vous explique tout !
Également appelée « assurance décès invalidité », l’assurance emprunteur est une assurance temporaire. Elle prend en charge le remboursement total ou partiel de vos mensualités de crédit, en cas de :
À noter que cette assurance est limitée à la durée de votre prêt.
En principe, souscrire un contrat d’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Pourtant, la quasi-totalité des banques l’exigent pour vous accorder un crédit immobilier. Elles peuvent vous proposer un contrat avec leur assureur partenaire, mais vous restez libre d’opter pour l’assureur de votre choix.
Bon à savoir : si le crédit est contracté par plusieurs personnes, la banque demande une assurance de prêt pour chaque emprunteur. En cas de décès ou d’invalidité, cela vous épargne la prise en charge de l’intégralité du prêt.
Vous êtes sur le point de prendre votre retraite et vous voulez financer un projet ? Le statut de sénior ne vous empêche pas de contracter un crédit immobilier. Ainsi, après 60 ans, vous avez tout à fait la possibilité de souscrire le prêt de votre choix : 20 000 ou 200 000 euros, il n’y a pas de restrictions d’âge !
En effet, les organismes de crédit sont même favorables à ces demandes : situation stable, patrimoine immobilier… Les retraités savent mieux maîtriser leurs dépenses. Toutefois, la démarche peut être un peu compliquée. Alors, emprunter après 60 ans, comment faire? Jusqu’à quel âge ?
En effet, la plupart des établissements bancaires tiennent à ce que le remboursement de leurs prêts soit effectué aux alentours de 75 ans. Ainsi, la durée de votre crédit sera relativement courte.
Plusieurs alternatives s'offrent à vous :
Cette option implique de mettre en gage l'un de vos placements financiers, tel qu'une assurance-vie, susceptible d'être utilisé par la banque en cas de défaut de paiement. Pendant cette période, vous ne pouvez pas profiter de ce placement tant que le prêt immobilier n'est pas remboursé.
Cette formule consiste à hypothéquer un bien immobilier en échange d'une somme d'argent. En cas d'incapacité à rembourser la somme due, la banque récupère son capital en vendant votre bien.
Le processus est simple : l’organisme de crédit vous verse une rente ou un capital (fixé selon votre âge). En cas de décès, les héritiers qui désirent conserver la propriété peuvent rembourser le capital investi ainsi que les intérêts. S’ils refusent de garder le bien, la banque le met en vente. Dans ce cas, un reliquat est versé aux ayants droit si le coût de vente excède la dette contractée par l'emprunteur.
Le courtier prêt viager hypothécaire vous accompagne tout au long de ce processus, et vous propose plusieurs formules de financement. Il pourra même négocier à votre place les garanties et taux proposés.
Comme son nom l'indique, ce type de prêt est contracté avec une caution (que vous récupérerez à la fin du remboursement). Si les conditions du prêt ne sont pas modifiées, l’organisme de crédit vendra votre bien pour récupérer les fonds prêtés.
Bon à savoir : le montant du prêt hypothécaire cautionné est plafonné à 70 % du prix de vente. Il ne nécessite pas de souscrire une assurance emprunteur, mais est plus onéreux.
La délégation d’assurance consiste à souscrire un contrat auprès d’un assureur extérieur à votre banque. À la différence des contrats « de groupe » génériques, elle vous permet de bénéficier d’une couverture personnalisée.
À titre d’information, le contrat groupe (proposé par les banques) repose sur le principe de la mutualisation des risques. Les garanties proposées sont les mêmes pour tous les clients. Cela signifie que le coût de la prime offerte n’est pas adapté à tous les profils.
Vous pouvez procéder à la délégation de l’assurance à deux moments :
Vous avez plus de 60 ans ? La délégation d’assurance emprunteur est à considérer. Vous aurez accès à une offre plus large : une meilleure protection tout en profitant de tarifs avantageux !
En changeant votre assurance emprunteur, l’assurance individuelle ajuste les frais de la prime en fonction de votre profil (âge, profession, état de santé, etc.). C'est pourquoi, en règle générale, elle est moins coûteuse que l'assurance groupe.
Vous pouvez obtenir un contrat d’assurance emprunteur plus intéressent. La loi Lemoine vous permet de bénéficier du droit à l’oubli et de remettre à jour votre dossier médical.
Le changement de votre assurance emprunteur est l’occasion de revoir vos garanties. Vous pourrez élargir votre couverture en cas de perte d’emploi, maladies graves, etc.
Bon à savoir : fournir des informations incorrectes ou oublier de divulguer certaines informations est considéré comme une fraude. En conséquence, votre contrat d'assurance pourrait être annulé rétroactivement, et toutes les primes versées seraient conservées par l'assureur. Votre organisme de crédit peut même demander un remboursement intégral et immédiat.
Les banques, en proposant des contrats d'assurance groupe (prêt + assurance), facturent souvent des commissions pour la mise en relation. Cela augmente les frais à payer. En outre, la mise en concurrence de plusieurs assureurs vous permet d’obtenir un tarif plus compétitif.
En optant pour une assurance emprunteur plus avantageuse, vous pouvez également diminuer le coût de votre crédit immobilier, et ainsi améliorer votre pouvoir d'achat.
Votre assurance pèse souvent un tiers du coût total de votre crédit immobilier. Alors, en changeant d’assurance de prêt, vous pouvez alléger vos mensualités. Selon l'article "Changer d’assurance emprunteur, des économies à la clé" du journal « Le Monde », publié le 10 juillet 2020, vous pouvez :
Ainsi, en optant pour l’assureur le mieux disposé à couvrir votre profil, vous pouvez réduire les cotisations de votre assurance.
Le changement d'assurance emprunteur est également l'occasion de renégocier les quotités d'assurance. À titre d’information, une quotité d’assurance est la part du crédit assuré lors d’un emprunt à deux (généralement 50/50).
Alors, si vous êtes un couple et que la répartition actuelle ne convient plus à votre situation (changement de revenus), vous pouvez rééquilibrer les quotités en faveur de l'un ou de l'autre. En cas d’invalidité, l’assurance prendra en charge une part de vos mensualités ou remboursera l’intégralité du capital.
Bon à savoir : en changeant votre assurance de prêt, les conditions initiales de votre prêt immobilier restent les mêmes (taux d’intérêt, durée de remboursement, etc.). Vous n’aurez pas de frais à payer. Cependant, il est possible que votre nouvel assureur vous facture des frais de dossier pour souscrire votre nouveau contrat.
Les établissements de crédit se sont longtemps réservés des marges énormes sur leur « produits maison ». Si auparavant les banques imposaient leur contrat d’assurance, aujourd’hui, les lois ont modifié les règles du jeu. Le but ? Accompagner les consommateurs et réduire le coût de leur assurance ! Coût trop élevé, garanties insuffisantes… Quelles que soient vos raisons, vous pouvez changer votre assureur.
Loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin, loi Lemoine… Depuis 2012, le marché de l’assurance emprunteur connait de vrais changements. Examinons alors les modalités de l’évolution du cadre réglementaire.
Grâce à la loi Lagarde, adoptée en 2010, les emprunteurs d'un crédit immobilier ont la liberté d’opter pour l'assurance de prêt de leur choix, selon les conditions fixées par l’article L.312-9 (article L.312-8).
Quelles que soient vos motivations, votre banque ou organisme de crédit ne peut pas refuser, sans justification, un contrat d’assurance concurrent. La loi vous protège à ce sujet.
Seul impératif ? Proposer un contrat d’assurance emprunteur avec des garanties a minima équivalentes à celles exigées par votre organisme de prêt (article L.312-9).
Votée le 17 décembre 2013, la loi Hamon facilite encore les démarches des assurés. Elle vous permet de bénéficier d’une année à compter de la date de conclusion effective du crédit. Seule condition ? Respecter un préavis de 15 jours. Auparavant, vous ne pouviez résilier votre contrat que 2 mois avant la date anniversaire de sa signature.
Également appelée loi Sapin 2, l’amendement Bourquin a bouleversé les règles du jeu. Entrée en vigueur depuis le 22 février 2017, cette loi permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance chaque année à la date d’échéance. L’objectif ? Réduire le montant des mensualités des emprunteurs.
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, tous les emprunteurs ont le droit de changer, à tout moment, leur assurance emprunteur, sans attendre la date anniversaire :
Le but ? Garantir « un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ». Ainsi, aucune date butoir n’est exigée pour changer votre assureur ! Vous pouvez le faire quand vous le souhaitez !
Pourtant, malgré ces différents dispositifs réglementaires, il faut faire preuve de ténacité pour souscrire une assurance individuelle.
Autre point d’achoppement qui a été franchi : lors de la signature de votre crédit, vous pouvez vous reporter à la Fiche Standardisée d’Information (FSI) pour vous informer des garanties exigées par votre établissement prêteur.
Ce document doit être fourni par votre organisme dès la première simulation de crédit. Il détaille l’ensemble des garanties dont vous pouvez bénéficier. Grâce à cette fiche, vous pouvez comparer l’offre de votre établissement de crédit et les assureurs tiers.
Obligatoire depuis 2015, elle vous informe :
Ainsi, pour changer votre assurance emprunteur, il est indispensable de se référer à cette fiche.
Consultez les offres de différents assureurs. Comparez les tarifs et garanties proposées. Prenez en considération les éléments suivants :
Gardez à l’esprit que les comparateurs d’assureurs vous affichent les prix sans considérer votre état de santé. Seule l’obtention d’un devis vous permettra de vous informer du tarif réel à payer.
La comparaison des offres est un processus assez fastidieux.
Chez Libertaux by Predictis, nous pouvons vous faire gagner du temps : nous vous proposons des solutions pour tous vos projets.
Nos experts en regroupement de crédits et prêt immobilier vous accompagnent à chaque étape !
Pour soumettre votre demande de résiliation de votre assurance emprunteur, vous n’êtes plus tenu de l’adresser par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.
Conformément à l'article L.113-14 du Code des assurances, vous avez, à présent, la possibilité de l’envoyer :
Depuis le 1ᵉʳ juin 2023, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance en « 3 clics ». Il suffit de vous connecter à votre espace personnel.
Bon à savoir : vous voulez changer votre assurance emprunteur ? Plus besoin de vous déplacer. Un expert en assurance (courtier ou compagnie d'assurance) peut déposer votre demande de changement d'assurance à votre place, sous réserve que vous le mandater pour agir en votre nom.
En cas d’acceptation de votre demande, votre banque est tenue, conformément à la loi du 28 février 2022, d'établir un avenant à l'offre de prêt. Elle doit recalculer le taux effectif global du prêt qui intègre le coût de l'assurance. Il est important de noter que la banque ne peut pas altérer le taux initial du crédit, qu'il soit fixe ou variable.
Attention : votre banque n’a pas le droit de vous facturer des frais supplémentaires pour l'émission de cet avenant. L’article L313-31 du Code de la consommation stipule que " Le prêteur ne peut exiger de frais supplémentaires de l’emprunteur pour l’émission de cet avenant. »). De même, aucun frais d'analyse de la nouvelle assurance, parfois appelés "frais de délégation", ne doit être facturé.
Ainsi, si votre demande de délégation d’assurance a été approuvée, votre banque ne peut :
Vous avez choisi votre nouveau contrat d’assurance ? Sachez que le dossier de changement d’assurance emprunteur diffère de celui fait lors de la contraction d’un crédit immobilier. Chaque assureur a ses propres conditions, mais voici les principaux documents à fournir :
Si vous faites appel à un courtier d’assurance, la levée du secret médical est indispensable. Celle-ci l’autorise à accéder à vos dossiers médicaux pour les transmettre à l'assureur.
Votre établissement prêteur dispose de 10 jours ouvrés pour vous notifier son refus. Afin d’éviter tout abus, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi une liste limitative d’éléments que les organismes de crédit peuvent citer pour motiver leur refus de résiliation.
L’objectif ? Lever les obstacles liés à la possibilité de souscrire une assurance individuelle. Ainsi, votre banque ou organisme de crédit doit choisir 11 critères sur les garanties obligatoires pour prouver que les garanties de l’assureur tiers sont insuffisantes.
Bon à savoir : il est impératif que l’opposition de l’établissement prêteur se fait pas écrit. En cas de dépassement des délais ou si votre banque ne fournit pas de justification pour son refus, elle doit payer une amende de 3 000 €.
Ainsi, tout refus doit être expliqué et motivé. À noter que le refus du contrat d’un assureur tiers n’entraîne pas la résiliation du contrat d’assurance initial.
En cas de refus de votre demande de prêt pour des raisons médicales, vous pouvez bénéficier du dispositif prévu par la convention AERAS. Entrée en vigueur en 2006, cette convention vous simplifie l’accès à l’assurance emprunteur. Votre dossier emprunteur peut faire l’objet de trois examens successifs, jusqu'à l'obtention d'une proposition de contrat (qui doit au minimum inclure la garantie PTIA).
Si votre assureur refuse votre demande de résiliation, soyez proactif : demandez des explications. Écrivez au service client de votre compagnie d'assurance et exigez une justification conforme à l'article L113-15-2 du Code des assurances.
Vous pouvez également contacter le directeur de votre agence par le biais d’une lettre recommandée. Expliquez dans cette lettre les raisons pour lesquelles vous contestez le refus de votre banque.
Si votre assureur maintient son refus catégorique, réclamez une explication écrite de sa part. Ensuite, envoyez ce document à votre nouvel assureur. Il se chargera de finaliser votre résiliation. Grâce à la loi Hamon, il est légalement tenu de gérer toutes les formalités de résiliation. Cela vous évite de vous retrouver sans assurance lors du changement d’assureur.
Ne baissez pas les bras ! En dernier recours, vous pouvez saisir l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). C’est l'organisme chargé de superviser l'activité des banques et des assureurs. L'ACPR peut intervenir en cas de refus injustifié de résiliation. Elle défend vos droits en tant que consommateur.
L’assurance emprunteur vous protège en cas d'imprévu, mais comment choisir la meilleure couverture ? Décortiquons ensemble les éléments à prendre en compte pour réussir votre choix.
Votre nouveau contrat doit proposer le même niveau de garantie à celui du contrat que vous souhaitiez résilier. Pour comparer les niveaux de garantie, votre établissement de crédit doit vous remettre sa Fiche Standardisée d’Information.
Le saviez-vous ? Le TAEA indique la part de l’assurance dans le montant total de votre prêt. Ainsi, plus le taux d’assurance effectif annuel est bas, plus l’offre est avantageuse !
Comparez les primes d'assurance emprunteur auprès de différentes compagnies. Le coût de l'assurance varie, alors cherchez la meilleure offre tout en maintenant une couverture adaptée à votre situation.
Le coût n’est pas le seul critère à considérer. Assurez-vous que l'assurance vous propose une couverture complète. Les garanties de base incluent le décès et l'invalidité. Nous vous recommandons d’opter pour une assurance plus complète qui couvre également la perte d'emploi et l'incapacité temporaire. Ainsi, une formule qui allie coût avantageux et prise en charge efficace est à considérer !
Attention : soyez attentif aux exclusions de votre assurance. Certains assureurs peuvent exclure des risques spécifiques ou appliquer des délais de carence. Lisez attentivement les termes et conditions de votre contrat pour éviter les mauvaises surprises.
Bien que la plupart des contrats couvrent la perte d'autonomie, il est à noter que certains cas d'incapacité professionnelle ne sont pas systématiquement pris en compte. Cela englobe les maladies « non objectivables » (comme les pathologies dorsales et certaines affections psychologiques).
Vos revenus se sont améliorés ? Vous traversez une période difficile financièrement ? Choisissez une assurance qui vous permet d'ajuster votre couverture en fonction de votre situation. Le prêt modulable vous permet de changer les mensualités de votre crédit immobilier. Ainsi, vous pouvez augmenter vos remboursements ou les diminuer dans la limite du plafond fixé par votre assureur.
La majorité des établissements de prêt fixent la variation de mensualité à 30 %.
Bon à savoir : si votre cas est critique, vous pouvez reporter ou suspendre le remboursement de votre prêt.
Renseignez-vous sur les exigences médicales de l’assurance. Certaines demandent des examens médicaux approfondis, tandis que d'autres proposent une offre simplifiée sans formalités médicales.
Le type d’indemnisation
Le régime indemnitaire rembourse uniquement la perte de revenus en cas de sinistre (en déduisant les indemnités de la Sécurité sociale). Le régime forfaitaire, quant à lui, rembourse une part de la mensualité de prêt en fonction de la couverture assurée. Bien évidemment, le second modèle vous propose des avantages plus significatifs.
Avant de prendre une décision, consultez les avis des clients sur l'assurance emprunteur que vous envisagiez. Les retours d'expérience peuvent vous informer sur la qualité du service.
Prenez le temps d’étudier le marché, de considérer vos besoins et de consulter un courtier d’assurance si nécessaire. Avec une assurance emprunteur adaptée, vous pouvez vous engager dans votre prêt immobilier en toute confiance.
Certes, l’âge n’a pas de réelle incidence sur votre taux de prêt immobilier. Toutefois, le taux d’assurance emprunteur peut varier.
Pour un senior de 65 ans, le taux d’assurance moyen est de :
Au-delà de 75 ans, les établissements de prêt deviennent de plus en plus frileux. Gardez en tête qu’il existe un âge limite de cessation des garanties :
Selon Patrick Petitjean, ex-dirigeant de Utwin : « Il faut se faire accompagner pour réussir. Il déclare que « pour que les gens sautent le pas, aillent au bout de la démarche, il faut leur proposer une solution clés en main, les accompagner, car la banque va mettre les freins. » Alors, vous voulez gagner en efficacité ? Faites appel à un courtier en assurance emprunteur. Il vous aidera à trouver un contrat d’assurance emprunteur aux meilleurs tarifs.
Libertaux.fr by Predictis saura vous orienter vers l’offre la plus avantageuse tout en veillant au respect de l’équivalence des garanties. En optant pour les services proposés, vous bénéficiez de l’expertise d’un large réseau de partenaires bancaires et d’un meilleur accompagnement financier. Vous voulez calculer votre capacité d’emprunt ? Estimer vos mensualités ? Nos outils de simulation en ligne sont vos alliés.
Pensez à anticiper vos futures baisses de revenus : votre établissement de crédit est tenu de vous accorder un crédit dont le montant maximal représente 33 % de vos revenus.
Pourquoi le nier ? Les établissements de crédits ne veulent pas se délester du monopole de la distribution des assurances emprunteurs. Chaque année, ils gagnent plus de 7 milliards d’euros. La libre concurrence est une excellente nouvelle pour les emprunteurs, qui peuvent désormais bénéficier de multiples offres et regagner leur pouvoir d’achat. En plus, en optant pour le service d’un courtier d’assurance, le processus ne dure que peu de temps. Un maximum d’économies est garanti !
La résiliation de votre assurance de prêt immobilier ne vous coûte rien, c'est un acte totalement gratuit. Si cette démarche s'accompagne d'un changement d'assurance prêt immobilier, notez que les frais d'adhésion sont de plus en plus rares et que les éventuels examens médicaux sont pris en charge par votre assureur.
L’assurance emprunteur n’est pas une obligation au sens juridique. Pourtant, lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque peut vous contraindre à souscrire cette assurance.
Cela dépend de la politique de l'assureur. Certaines compagnies peuvent exiger un examen médical, tandis que d'autres proposent d’autres conditions de souscription.
L'assurance prêt immobilier pour incapacité permanente partielle (IPP) est une solution d’assurance qui donne droit à une indemnisation forfaitaire ou une rente. Elle s’applique si le taux d’incapacité est compris entre 33% et 66%.
Oui, vous devez informer votre banque du changement d'assurance emprunteur. Vous devez également lui fournir les documents nécessaires pour prouver que la nouvelle assurance répond à ses exigences.