Le 12 janvier dernier le Conseil constitutionnel, saisi par la Fédération Bancaire Française (FBF), a relancé l’offre concurrentielle en autorisant la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur sans frais. Cette résiliation est possible chaque année, à la date anniversaire du contrat, sous réserve de respecter un préavis de 2 mois. Le principe des équivalences doit être respecté, selon lequel les garanties du nouveau contrat doivent correspondrent à celles exigées par l’organisme prêteur.

Cette réforme de l’assurance emprunteur ne vient pas de nulle part. Proposée dans le cadre de la Loi Sapin II, elle peut avoir le mérite de satisfaire des milliers de consommateurs ayant souscrit un prêt immobilier, un prêt hypothécaire, ou effectué un regroupement de crédits. Elle prend sa source dans deux législations antérieures :

  • La loi Hamon en juillet 2014, qui permet de changer son assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la souscription - pour les contrats enregistrés après cette date,
  • La loi Lagarde, mise en application en 2010, qui autorise la souscription à un assureur externe à la banque.

Pendant longtemps, les banques ont eu le monopole sur les assurances de prêt, cette réforme marque donc une vraie reprise de pouvoir de l’emprunteur dans sa capacité à faire jouer la concurrence et choisir le contrat le plus compétitif. À la clé, un gain substantiel peut être réalisé par la renégociation, suivant l’âge de l’emprunteur, le montant et la durée du prêt.

Exemple : Adrien et Audrey, couple de cadres de 37 ans, non fumeurs, ont emprunté 200 000€ sur 20 ans à un taux de 2%. Ils ont réalisé près de 15 000€ d’économies sur le coût total de leur assurance grâce à l’amendement Bourquin.

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