La générosité n'a pas d'âge, surtout lorsqu'il s'agit d'aider financièrement ses proches. Cependant, pour beaucoup de seniors, mobiliser des ressources financières suffisantes pour effectuer une donation peut s'avérer complexe, surtout avec des revenus de retraite limités. Heureusement, des solutions financières adaptées existent, parmi lesquelles le prêt viager hypothécaire se distingue comme une option viable et sécurisée. Cet article explore comment les seniors peuvent utiliser le prêt viager hypothécaire pour financer une donation du vivant, permettant ainsi de soutenir financièrement leurs proches tout en conservant leur domicile.

Pourquoi financer une donation avec un prêt viager hypothécaire ?

Le prêt viager hypothécaire représente une solution pertinente pour les seniors désirant effectuer une donation de leur vivant. Il permet de libérer la valeur immobilisée dans leur domicile, afin de l'utiliser pour soutenir financièrement leurs enfants ou petits-enfants, financer des études, contribuer à un projet immobilier familial, ou encore couvrir des frais médicaux importants. Ce type de prêt offre ainsi une flexibilité financière accrue, sans impacter négativement le quotidien des seniors, qui peuvent continuer à vivre chez eux.

Une homme âgé, son fils et son petit-fils, amusés, sont assis sur un canapé devant un ordinateur portable.

Éligibilité au prêt viager hypothécaire pour financer une donation

À partir de 60 ans

Pour obtenir ce prêt, il convient de respecter plusieurs conditions.

Tout d'abord, le prêt viager hypothécaire n'est ouvert qu'aux seniors, vivant seul ou en couple, âgés d’au moins 60 ans.

Ensuite, le PVH nécessite que l'emprunteur soit propriétaire du bien immobilier mis en garantie. Il peut s'agir d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire.

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Pleine propriété exigée

Contrairement à la vente en viager, le logement doit être détenu en pleine propriété : le bien immobilier mis en garanti ne peut être démembré (nue-propriété et usufruit séparés).

S'il obtient son prêt, le senior reste pleinement propriétaire de son habitation : il en conserve la propriété, mais aussi la jouissance. 

Autre spécificité : il n'y a pas d'obligation d’assurer le prêt. De plus, aucun questionnaire de santé n’est exigé.

Un homme âgé et sa petite fille, souriants, lisent un livre dans un canapé, une bibliothèque dans leur dos.


Les avantages du viager pour les séniors dans le cadre d'une donation

Aucune mensualité à payer

Le montant maximum accordé à l'emprunteur équivaut à un pourcentage de la valeur estimée du logement apporté en garantie auprès de la banque (selon l'âge, la proportion varie entre 20% et 60%). À la différence d’un prêt classique, le senior n’a aucune mensualité à régler pendant la durée du PVH. Cela n’impacte donc pas son train de vie.

L'emprunteur peut rembourser son crédit s’il décide de vendre son bien avant la fin du contrat. De même, ce dernier prend automatiquement fin au décès de l’emprunteur : soit l'organisme prêteur se rembourse en capital et en intérêts en revendant le bien, soit les héritiers remboursent l’emprunt pour conserver le logement. 

Pas de fiscalité sur le prêt

Contrairement à une rente viagère, le capital emprunté dans le cadre d’un PVH n’est pas imposable. En effet, le montant prêté n’est pas reconnu comme un revenu.

Souplesse d'utilisation des fonds

Les bénéficiaires du prêt peuvent utiliser les fonds reçus pour diverses fins, sans restriction imposée par les prêteurs, ce qui en fait une excellente option pour financer des donations.

Un couple de séniors procède à des calculs sur papier à l'aide d'une calculatrice. L'homme a un stylo dans la main.

Finaliser la donation en viager par un prêt viager hypothécaire

Il est indispensable de passer par un notaire pour finaliser un prêt viager hypothécaire, a fortiori dans l’optique d’une donation de son vivant. Il est possible de donner, tous les 15 ans, jusqu'à 100.000 euros par enfant et par parent sans payer de droits de donation.

Le rôle du courtier est d’accompagner l’emprunteur du début à la fin de son projet d’emprunt avec garantie hypothécaire

Trois générations d'une même famille joignent leurs mains par les poignets.

Comprendre le viager : viager libre et viager occupé

Le viager est une formule de vente immobilière particulièrement adaptée aux seniors qui souhaitent compléter leurs revenus tout en restant chez eux.

Pour les seniors envisageant le viager ou le prêt viager hypothécaire comme solutions financières pour soutenir une donation, il est crucial de bien comprendre les nuances de ces options et de se préparer adéquatement. Cette section détaille les deux formes principales de viager - libre et occupé - pour vous aider à choisir l'option la plus adaptée à vos besoins financiers et personnels.

Viager libre

Le viager libre signifie que le bien immobilier est vendu sans que le vendeur (crédirentier) ne conserve le droit d'usage et d'habitation. L'acheteur (débirentier) peut donc immédiatement jouir du bien, soit en y habitant, soit en le mettant en location.

Avantages du viager libre :

  • Liquidité accrue : Le vendeur bénéficie généralement d'une rente viagère plus élevée par rapport au viager occupé, car l'acheteur peut exploiter le bien immédiatement.
  • Flexibilité pour l'acheteur : L'acheteur a la possibilité de résider dans le bien ou de le louer pour générer des revenus complémentaires.

Viager occupé

Dans le cas d'un viager occupé, le vendeur vend sa propriété mais continue de l'occuper jusqu'à son décès ou jusqu'à ce qu'il décide de déménager. Il conserve un droit d'usage et d'habitation, ce qui est sécurisant pour beaucoup de seniors.

Avantages du viager occupé :

  • Sécurité et stabilité : Le vendeur peut continuer à vivre dans son domicile sans avoir à déménager, ce qui lui offre une grande tranquillité d'esprit.
  • Rente viagère : Le vendeur reçoit une rente régulière qui complète ses revenus, aidant à couvrir les frais de vie quotidienne et les soins de santé.
  • Protection contre l'inflation : La rente peut être indexée pour protéger le vendeur contre l'inflation, assurant ainsi que le pouvoir d'achat de la rente ne diminuera pas au fil du temps.

Choix du viager

Le choix entre viager libre ou occupé dépendra largement de :

  • la situation personnelle du vendeur,
  • de ses besoins financiers,
  • et de ses objectifs à long terme.

Il est essentiel de consulter un notaire ou un conseiller en patrimoine pour examiner toutes les options et choisir la meilleure solution adaptée à votre situation unique. Ce choix stratégique peut non seulement influencer votre stabilité financière, mais aussi garantir que vous maximisiez les bénéfices de la vente tout en minimisant les inconvénients potentiels.

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