Financer une donation du vivant pour aider ses proches

Afin que vos héritiers payent le moins de taxes possible lors de votre décès, prévoir à l’avance la transmission de vos biens est un excellent choix. L’objectif est double : éviter les conflits en distribuant équitablement votre patrimoine et réduire les frais de succession en organisant votre transmission.

Alors, comment financer une donation de son vivant ? Quels sont les avantages fiscaux de ce dispositif ? Le point dans notre article.

Quel est le principe des donations du vivant ?

Comme son nom l’indique, la donation du vivant permet de transmettre en amont une partie des biens d’un donateur à ses héritiers. À l’exception des dons manuels (remise des biens meubles, somme d'argent, chèque...), cette procédure doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié.

Pour faire une donation de son vivant, vous devez :

  • Avoir la capacité juridique : si vous faites l’objet d’une tutelle, la donation n’est pas possible.
  • Jouir de toutes vos facultés mentales.

Bon à savoir : La donation peut être réalisée de son vivant. La succession, quant à elle, a lieu après le décès.

Pourquoi financer une donation ?

Financer une donation constitue une solution avantageuse pour plusieurs raisons :

  • La stabilité financière : vous pouvez faire une donation en préservant votre patrimoine sans avoir à puiser dans vos économies.
  • L’allègement fiscal : lorsque la législation en vigueur prévoit des abattements intéressants.

Le prêt hypothécaire

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et n’avez pas de crédits en cours ? Financer une donation avec un Prêt Hypothécaire, c’est possible !

Ce type de prêt, accessible aux séniors et aux retraités, est sans caution et propose une assurance emprunteur facultative.

Une seule condition : être pleinement propriétaire de votre bien immobilier (résidence principale, terrain, ou résidence secondaire). Le montant du crédit est généralement compris entre 50 et 60 % de la valeur du bien expertisé, et la mainlevée peut se faire à tout moment.

Le prêt viager hypothécaire

Vous souhaitez financer une donation après 80 ans ? A la différence du prêt hypothécaire, le prêt viager hypothécaire vous permet d’obtenir des liquidités pour financer vos projets sans mensualités à rembourser.

Le rachat de crédits

Vous souhaitez transmettre une somme importante à vos héritiers mais avez des crédits en cours ? Optez pour le rachat de crédits ! Grâce à cette solution, vous remboursez une seule et unique mensualité et réduisez l’impact de vos emprunts sur vos ressources.

Le prêt personnel

Ce type de crédit s’adresse aux donateurs aux revenus suffisamment élevés. Pour l’obtenir, l’organisme prêteur s’assure d’abord de votre capacité de remboursement et étudie votre taux d’endettement.

De quels avantages fiscaux les bénéficiaires peuvent-ils profiter ?

L’héritage est souvent source de conflits familiaux. La donation vous permet d’éviter ces problèmes et de transmettre équitablement votre patrimoine tout en réduisant les frais de succession.

Lorsque les héritiers recevront la donation, ils devront verser à l’administration fiscale des droits, calculés selon plusieurs critères :

1.    La déduction de l’abattement selon le lien de parenté

Les droits de donation sont calculés sur le montant restant après déduction de l'abattement (réduction forfaitaire ou proportionnelle, appliquée sur la base de calcul de l’impôt).

Bénéficiaire
Abattement
Bénéficiaire
Enfant
Abattement
100 000 euros
Bénéficiaire
Parent
Abattement
100 000 euros
Bénéficiaire
Petit-enfant
Abattement
31 865 euros
Bénéficiaire
Conjoint
Abattement
80 724 €
Bénéficiaire
Partenaire de Pacs
Abattement
80 724 €
Bénéficiaire
Frère ou soeur
Abattement
15 932 €
Bénéficiaire
Neveu ou nièce
Abattement
7967 €
Bénéficiaire
Arrière-petit-enfant
Abattement
5310 €


Ces abattements peuvent être renouvelés après une période de 15 ans.

Ainsi, si votre enfant a déjà bénéficié d’un abattement sur un don en 2010, il pourra bénéficier d’un nouvel abattement en 2025.

Bon à savoir : l'abattement ne s'applique pas si l'enfant est adopté par adoption simple. Dans ce cas, il est recommandé de recourir à d’autres dispositifs comme : la donation-partage « conjonctive » ;

2.    L’application du barème de taxation après déduction de l’abattement

Si le montant d’une donation du vivant est supérieur aux abattements fixés par loi, le surplus net taxable est imposé selon le barème suivant :

Le surplus net taxable
Taux
Le surplus net taxable
Inférieur ou égale à 8 072 €
Taux
5 %
Le surplus net taxable
Compris entre 8 072 et 12 109 €
Taux
10%
Le surplus net taxable
Compris entre 12 109 et 15 932 €
Taux
15 %
Le surplus net taxable
Compris entre 15 932 et 552 324 €
Taux
20%
Le surplus net taxable
Compris entre 552 324 et 902 838 €
Taux
30 %
Le surplus net taxable
Compris entre 902 838 et 1 805 677 €
Taux
40%
Le surplus net taxable
Au-delà de 1 805 677 €
Taux
45%

 

Si par exemple, votre enfant bénéficie d’une donation de 200 000 euros, il devra payer les frais de donation sur la base nette taxable de 100 000 euros. Dans ce cas, la somme est calculée comme suit :

  • 8 072 x 5 % = 403,6 €
  • (12 109 – 8072) x 10 % = 403,7 €
  • (15 932 - 12 110) x 15 % = 573,45 €
  • (100 000 – 15 932) x 20 % = 16 813 €

Le total des droits à verser est donc de 18 194 €

3.    L’exonération des droits

Certains types de dons sont exonérés de droits. C’est notamment le cas des dons familiaux d’une somme d’argent (plafonnés à 31 865 euros).

Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Être âgé de moins de 80 ans au jour du don pécuniaire ;
  • Le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé.

Comment peut-on payer les droits ?

  • La donation du vivant aux enfants est notariée ? Le paiement se fait par le biais d’un virement sur le compte de votre notaire.
  • Vous souhaitez effectuer un don manuel ? Le paiement se fait auprès du service fiscal de votre département.

Si vous procédez à une déclaration de dons manuels via le formulaire Cerfa n°2735, vous pouvez payer les droits de donation par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite de 30 euros).

Libertaux : un accompagnement professionnel sur mesure

Lorsqu’il s’agit de financer une donation, les freins peuvent être multiples. Sénior en recherche de financement pour effectuer une donation ? En faisant appel à Libertaux, le courtier spécialisé en prêt hypothécaire et regroupement de crédits, vous êtes certains de bénéficier des meilleures conditions pour votre prêt.

  • Grâce à un large réseau de partenaires, vous bénéficiez de la solution la plus adaptée à votre situation ;
  • Les équipes Libertaux vous assurent un accompagnement sur mesure et vous répondent dans les meilleurs délais.
  • Soumis au secret bancaire, Libertaux garantit votre confidentialité.