Le prêt viager hypothécaire (à ne pas confondre avec le prêt hypothécaire et la vente en viager) est une solution de financement de projets destinée aux séniors accordée par un établissement de crédit en contrepartie d’une hypothèque (droit accordé à un créancier sur un bien immeuble en garantie d'une dette sans que le propriétaire en soit dépossédé) sur un bien détenu en pleine propriété par l’emprunteur.

L’organisme prêteur est ainsi assuré de récupérer ses fonds grâce à la session du bien donné en garantie par l’emprunteur au moment de son décès. Le courtier en PVH est d’une grande aide pour réaliser un emprunt adapté à chaque situation.

La garantie hypothécaire, c’est quoi ?

La garantie hypothécaire désigne le droit accordé à un créancier sur un bien immeuble en garantie d'une dette sans que le propriétaire en soit dépossédé. L’emprunteur offre donc un bien en garantie au prêteur, qui a le droit de le saisir dans le cas où l’emprunteur ne pourrait plus régler les mensualités liées à son crédit. La garantie hypothécaire permet à l’organisme qui délivre le prêt de se protéger face au non-remboursement d’un emprunt.

Quel type de garantie hypothécaire s’applique dans le cadre d’un prêt viager hypothécaire ?

Il existe aujourd’hui deux types de garanties hypothécaires : l’hypothèque de premier rang et celle de second rang. Une hypothèque de premier rang signifie qu’en cas de vente ou de saisie du bien, l’établissement prêteur sera prioritaire pour récupérer son dû. Dans le cas d’un prêt viager hypothécaire, une hypothèque de premier rang est obligatoire.

De cette manière, le prêteur est ainsi assuré d’être remboursé en cas de non-paiement de l’emprunteur et de vente forcée du bien. Les autres créanciers qui possèdent une charge ou une hypothèque de rang inférieur seront remboursés après le prêteur.

Ce type de prêt est spécialement conçu pour les seniors propriétaires en pleine propriété, qu’il s’agisse de leur résidence principale, secondaire ou locative.

Quel montant puis-je emprunter grâce au prêt viager hypothécaire ?

Le montant empruntable grâce à un prêt viager hypothécaire dépend de plusieurs facteurs tels que :

  • la valeur estimée du bien immobilier
  • l’âge de l'emprunteur
  • les taux d'intérêt

Après avoir vérifié son éligibilité, la société de prêt procède à une évaluation du bien afin de déterminer sa valeur marchande actuelle – le montant du crédit est alors établi selon un pourcentage de cette valeur. Généralement, le montant accordé varie, selon l’âge de l’emprunteur, entre 15 et 60% de la valeur du bien. Il est également possible de donner plusieurs biens en garantie : on parle alors de “garanties croisées”.

Le montant de l’enveloppe reçue en contrepartie par l’emprunteur dépend des conditions de chaque prêteur. Il convient donc d’étudier chaque offre existante sur le marché afin d’être assuré d’obtenir un prêt offrant les meilleures conditions.

Comment régler un prêt viager hypothécaire ?

Le prêt viager hypothécaire est le plus souvent remboursé au décès de l’emprunteur grâce à la revente du bien immobilier donné en garantie. Le PVH peut toutefois faire l’objet d’un remboursement anticipé à tout moment de la vie du contrat.

Cas du décès de l’emprunteur ou du dernier co-emprunteur

Le décès de l’emprunteur est une des causes actant la fin du contrat de crédit. Le bien immobilier est alors généralement vendu par l’organisme prêteur afin de rembourser le prêt. Les héritiers ont toutefois la possibilité de conserver le bien en procédant eux-mêmes au règlement de la dette, toujours plafonnée à la valeur du bien donné en garantie. Ils peuvent ainsi conserver le bien s’ils le désirent.

Cas de la vente ou du démembrement du bien immobilier donné en garantie avant le décès de l’emprunteur

Si l’emprunteur décide de vendre ou de démembrer son bien, il doit naturellement prévenir le prêteur et s’expose au paiement d’indemnités de remboursement anticipé. En effet, la législation en vigueur prévoit que le remboursement anticipé d’un prêt viager hypothécaire s’accompagne du paiement d’une indemnité de remboursement anticipé. Celui-ci doit alors être réalisé sous certaines conditions et dans un délai imparti par les clauses du contrat.

En cas de vente ou de démembrement, le prêteur est également en droit de contester le prix de vente fixé par l’emprunteur et pleinement habilité à demander une estimation du bien par un expert. En cas de sous-évaluation manifeste de la valeur du bien avérée, l’organisme prêteur est en droit de mettre fin au contrat de crédit et d’exiger son remboursement total.

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