Qu’est-ce qu’un rachat de soulte ?

Le rachat de soulte intervient lors d’un héritage lorsqu’un bien immobilier compose le patrimoine. Dans le cadre d’une succession, il est fréquent qu’un héritier émette le souhait de pouvoir faire l’acquisition ce bien afin d’en être le seul propriétaire et sortir de l’indivision. Pour se faire, le notaire déterminera avec précision le montant de la soulte après avoir pu estimer la valeur du bien immobilier. La soulte correspond à la valeur de la quote-part du bien détenue par chacun des héritiers afin qu’ils perçoivent une compensation monétaire. Le rachat de soulte correspond à l’opération financière et juridique par le biais de laquelle un héritier verse la soulte due à ses co-indivisaires afin de lui permettre l’acquisition d’un bien immobilier.

Cas d’une acquisition d’un bien immobilier via un rachat de soulte

Suite au décès de leur mère, les deux sœurs SEVRAN héritent du patrimoine de leurs parents, notamment d’un appartement parisien et d’une petite maison de campagne. Sylviane SEVRAN, la plus jeune sœur, aimerait conserver l’appartement, estimé à 600 000 euros, alors que sa sœur aînée souhaiterait vendre les deux biens.
Face à leurs volontés respectives et après évaluation du patrimoine foncier, le notaire fixe le montant de leur soulte respective à 300 000 € (hors frais de notaire et de succession) et conseille à Sylviane de s’acquitter d’un rachat de soulte pour acquérir en pleine propriété l’appartement de sa mère. Après avoir consulté sa banque, Sylviane décide de contacter Libertaux, courtier en prêt hypothécaire, regroupement de crédits et prêt immobilier, pour réaliser son rachat de soulte via un prêt immobilier ou un prêt hypothécaire.

L’analyse de Libertaux pour optimiser le financement de ce rachat de soulte

Suite à l’analyse de la situation financière et personnelle de Sylviane, notamment du fait de son âge, de ses revenus et de son apport personnel, les experts en rachat de soulte de chez Libertaux , ont pu lui soumettre deux solutions de financement : souscrire un prêt hypothécaire ou un prêt immobilier classique pour réaliser son projet de rachat de soulte.
Les simulations effectuées entre le prêt hypothécaire et le prêt immobilier ont révélé que le prêt immobilier était la solution la plus avantageuse pour la cliente, tant en coût de crédit total qu’en termes de mensualités pour financer cette acquisition.

Un rachat de soulte financé par un prêt immobilier

Libertaux recommanda à sa cliente de souscrire un prêt immobilier sur 240 mois au taux de 1,25% hors assurance pour un montant de 225 000 €, les frais annexes ayant été financés par son apport. Le choix du prêt immobilier pour financer son rachat de soulte permet à Sylviane:

  • de gagner 0,50% sur le taux de l’emprunt par rapport à un prêt hypothécaire de même durée ;
  • d’éviter des frais de main-levée liés à une hypothèque (en cas de remboursement ou de vente anticipée) grâce à la caution du type crédit logement ;
  • d’économiser plus de 15 000 € sur le coût total de son crédit immobilier assurance incluse.

Cette solution de financement d’un rachat de soulte via ce prêt immobilier lui a permis de faire l’acquisition d’un appartement en pleine propriété sa et de s’acquitter de la soulte due à sa sœur.

 

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