Si le divorce est convenu entre les deux parties et que les époux ont des biens communs ou en indivision, leur sort doit être déterminé entre eux avant que la convention de divorce ne puisse être déposée auprès du notaire. Par conséquent, si le conjoint souhaite reprendre toute propriété du bien, il doit payer le solde au conjoint. Qu'est-ce que le rachat de soulte? Comment et quand dois-je payer? Comment le calculer?

Qu'est ce que la soulte ?


La soulte se réfère au montant payé par l'une des parties à l'autre partie lorsque l'un des époux récupère la totalité de la propriété de la copropriété après la procédure de divorce.

En d'autres termes, en échange de sa part, le conjoint qui ne garde pas le bien sera payé par l'autre partie. Le rachat de soulte n'est pas obligatoire. Il est accordé dans une procédure de divorce par consentement mutuel, il est produit d'un commun accord entre les époux. Habituellement, la soulte est calculée en fonction de la valeur des biens immobiliers sur le marché. Cette estimation est faite par un notaire qui confirme le consentement du conjoint en rédigeant un avis d’enchère ou de liquidation.

Comment est calculé la soulte ? 

Le montant de la soulte est déterminé par le notaire ou le conjoint. Cependant, si les deux époux acceptent ce montant, celui-ci ne doit pas être manifestement disproportionné selon une méthode de calcul bien définie. Par conséquent, le solde ne tient pas compte de la valeur d'achat initiale de la propriété, mais de la valeur marchande lorsque le solde créditeur est déduit dans l'évaluation.


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