Conseil
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Que signifie la « Soulte » ?
La soulte est le terme juridique qui définit la quote-part d’un bien immobilier détenue par chacun des époux dans le cadre d’un divorce. Le notaire évalue la soulte en fonction de différents éléments tels que les crédits en cours, la quotité à l’origine de la propriété et les accords entre ex-conjoints consécutifs à leur séparation. Lorsque l’un des époux souhaite acquérir la part de son ex-conjoint, il devra procéder au rachat de soulte.
Acquisition d’un bien immobilier par un rachat de soulte
Monsieur et Madame Leroux, parents de deux enfants et propriétaires d’une maison en banlieue parisienne, sans en-cours de prêt, tous deux salariés, décident de divorcer par consentement mutuel. Ils se sont rapprochés de leur avocat et de leur notaire afin de déterminer qu’elles pourraient être leurs options :
- vendre le bien détenu en commun afin de partager le fruit de la vente ;
- procéder à un rachat de soulte permettant à l’un des deux époux de conserver le bien.
La maison étant estimée à 450 000 €, le notaire a pu déterminer la soulte à hauteur de 50%, soit 225 000€ hors frais de notaire.
Madame Leroux souhaite acquérir le bien immobilier et pour ce faire, elle s’est rapprochée de Libertaux, courtier en prêt hypothécaire, regroupement de crédits et prêt immobilier, pour explorer les différentes options de financement qui s’offrent à elle :
- rachat de soulte via un prêt immobilier ;
- rachat de soulte via un prêt hypothécaire ;
- financement de la soulte ;
L’analyse de Libertaux pour optimiser le financement de ce rachat de soulte
Suite à la réception des éléments fournis par Madame Leroux, notamment son âge, ses revenus et son apport personnel, l’analyse effectuée par les experts en rachat de soulte de chez Libertaux a permis de proposer deux possibilités de financement : le rachat de soulte via un prêt hypothécaire ou le rachat de soulte via un prêt immobilier classique.
Après simulation de ces deux possibilités, il en ressort que le prêt immobilier était l’option la plus avantageuse pour Madame Leroux tant en coût de crédit total qu’en mensualités.
Le prêt immobilier pour financer le rachat de soulte
Le conseil de Libertaux a été de mettre en place un prêt immobilier sur 240 mois à un taux de 1,25% hors assurance pour un montant de 225 000 €, les frais annexes ayant été financés par l’apport de Madame Leroux.
Ce prêt immobilier lui a permis de gagner 0,50% sur le taux de l’emprunt par rapport à un prêt hypothécaire de même durée.
D’autre part, une caution du type crédit logement lui a été proposée au lieu d’une hypothèque afin d’éviter des frais de main-levée en cas de remboursement anticipé ou de la vente de son bien avant le terme du prêt immobilier.
Suite à l’expertise de Libertaux et en choisissant de financer son rachat de soulte par ce prêt immobilier contrairement à un prêt hypothécaire, Madame Leroux économise plus de 15 000 € sur le coût total de son crédit immobilier assurance incluse.
Cette solution de financement d’un rachat de soulte via ce prêt immobilier lui a permis à d’acquérir en pleine propriété sa résidence principale et de s’acquitter de la soulte due à son ex-époux.